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Mentions légales

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L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. l'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur, à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel et assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l'éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de ce dit site.

Responsabilité de l'utilisateur internaute

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : a ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. a ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. la violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Application du droit français et compétences juridictionnelles

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. en cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Droits de propriété intellectuelle

Les dénominations et logos phi phi diving sont des marques déposées. le site phiphidiving.fr, du shop phi phi diving, est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord express de son éditeur.

Protection des données personnelles des internautes

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